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Vous trouverez la liste de vos obligations pour vendre ou louer votre logement.

Une liste d'opérateurs en diagnostics immobiliers certifiés présent sur l'ensemble de la région languedoc-Roussillon.

Les obligations en diagnostic immobilier :

Le vendeur d'un bien immobilier doit fournir à son acquéreur un certain nombre de documents prouvant que le logement est aux normes et qu'il respecte certes mesures. Ces diagnostics Immobiliers sont recommandés et obligatoires afin d'éviter d'éventuelles problèmes juridiques.

  • Diagnostic Amiante Languedoc-Roussillon :

    Il est obligatoire dans toute construction effectuée avant 1997. Ce diagnostic a pour but de vouloir assurer la protection des personnes contre les effets de l'inhalation de fibres d'amiante... Il permet donc de détecter dans les faux plafonds, peintures, revêtements de mur, canalisations, dalles de sol, etc., toutes les traces d' amiante.
  • Mesurage Loi Carrez Languedoc-Roussillon :

    La superfie de l'habitation doit être obligatoirement mentionnée dans les promesses de vente ou d'achat pour les appartements ou les maisons individuelles situées sur une copropriété de terrain. Si la superficie mentionnée dans le contrat est inférieur de plus de 5% par rapport à la véritable superficie, l'acheteur peut négocier une remise du prix d'achat. Par contre, le vendeur ne peut exiger un supplément de prix si l'écart joue en sa faveur.
  • Diagnostic Termites Languedoc-Roussillon :

    Il est obligatoire pour tout type d'habitation situé dans une zone de Languedoc-Roussillon contaminée par les temites ou susceptible de l'être à court terme. Il permet de détecter les termites, les insectes xylophages et autres parasites susceptibles d'attaquer les structures de vos bâtiments.
  • Diagnostic Plomb (CREP) Languedoc-Roussillon :

    Tout immeuble à usage d'habitation construit avant le 1er janvier 1949 peut contenir du plomb dans les peintures. La loi impose donc aux propriétaires vendeurs d'un logement construit avant cette date la réalisation d'un état des risques d'accessibilité au plomb.
  • Etat des risques naturels et technologiques (ERNT) Languedoc-Roussillon : Un état des riques naturels et technologiques doit être obligatoirement réalisé pour toutes transactions immobilières (vente ou location), depuis juin 2006.

  • Diagnostic Gaz Languedoc-Roussillon :

    lorsqu'une résidence est équipé d'une installation au gaz naturel de 15 ans ou plus, le propriétaire diagnostiquer cette installation de la vente de la construction (appartement ou maison).
  • Diagnostic Electrique Languedoc-Roussillon :

    Le diagnostic électrique entrera en vigueur le 1er janvier 2009. En cas de vente d'un logement à usage d'habitation, il sera obligatoire d'établir un diagnostic de l'installation électrique, si celle-ci date de plus de 15 ans.
  • Diagnostic de performance énergétique (DPE) Languedoc-Roussillon :

    Il est obligatoire depuis le 1er novembre 2006 pour la vente et depuis le 1er juillet 2007 pour le marché du locatif et des batiments neufs. Ce diagnostic permet d'identifier les consommations prévisionnelles d'énergie des logements et des bâtiments mis en vente, mais aussi de connaître l'impact de ces consommations sur l'effet de serre.

Rappel :

Obligation de certification pour tous les opérateurs de diagnostics immobiliers de la région Languedoc-Roussillon.

En application des dépositions du décret n°2006-1114, constats, les diagnostics et états qui constituent le dossier de diagnostic technique exigible doivent être établis lors de la vente de biens immobiliers, par des opérateurs. Les compétences de ces derniers sont approuvées par un organisme accrédité assurés (eux-même ou par l'intermédiaire d'une entreprise à laquelle ils dépendent).

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